Accidents médicaux
Défense des victimes et indemnisation
Erreur commise par un chirurgien durant une opération, accident obstétrique ayant provoqué des séquelles graves sur la mère ou l’enfant, infection nosocomiale, séquelles suite à l’absorption d’un médicament ou suite à l’injection d’un vaccin…
Le Cabinet CORPEA intervient auprès des victimes d’erreurs médicales et d’accidents médicaux de tous types :
- Fautes médicales : défaut ou retard de diagnostic, faute technique, défaut de surveillance, erreur de prescription ;
- Accidents d’obstétrique : erreurs médicales pendant la grossesse ou l’accouchement ;
- Défaut d’information du patient ;
- Accidents médicaux non fautifs constituant en un acte de prévention, de diagnostic ou de soin dont résultent des conséquences graves et anormales eu égard à l’état de santé initial et à l’évolution prévisible de celui-ci ;
- Infections nosocomiales lorsque la victime a subi déficit fonctionnel permanent supérieur à 25% ou est décédée ;
- Affections iatrogènes, c’est-à-dire les effets indésirables occasionnés par la prise d’un traitement médical.
Analyse du dossier et engagement des démarches appropriées
Face à cette diversité d’erreurs médicales, les procédures diffèrent selon le lieu d’exercice de praticien (en clinique, hôpital privé ou en établissement public).
Dans ce cadre, le cabinet CORPEA oriente les victimes vers la procédure la plus appropriée et les accompagne devant la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI), devant le Tribunal judiciaire, le Tribunal administratif ou le Conseil de l’Ordre, jusqu’à la reconnaissance de leur qualité de victime et l’indemnisation de leur préjudice.
Procédure amiable ou judiciaire : adapter la défense des victimes
Une procédure amiable peut dans tous les cas être privilégiée, en saisissant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI). Cette dernière rend des avis non contraignants, pouvant conduire par la suite à des transactions ou à l’engagement de procédures judiciaires.
Lorsque la voie judiciaire est nécessaire, le Cabinet représente les victimes devant les juridictions compétentes : le tribunal judiciaire en cas de litige dans le secteur privé et le tribunal administratif dans le secteur public.
Secteur privé vs secteur public : quelles démarches d’indemnisation ?
Dans le secteur privé, la victime mène une procédure en responsabilité civile médicale devant le tribunal judiciaire en rapportant la preuve que le médecin n’a pas rempli ses obligations (soins non consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science).
En revanche, dans le secteur public, le patient mène une procédure devant le tribunal administratif pour rechercher la responsabilité de l’établissement public et non du médecin, exceptions faites de la faute détachable du service et du secteur privé dans l’hôpital public.
Une prise en charge complète par le Cabinet CORPEA
Préparation de l’expertise médicale
Le cabinet d’avocats CORPEA prépare également les victimes à l’étape cruciale de l’expertise médicale, indispensable à la détermination des responsabilités et à l’évaluation des préjudices de la victime. Un médecin-conseil assiste alors cette expertise rapide et gratuite, pouvant être organisée par la CCI.
Selon les conclusions de l’expertise, il est possible de transiger l’indemnisation du préjudice avec l’assureur de l’établissement de santé ou, à défaut d’accord, d’en soumettre l’arbitrage au magistrat.
La présence de l’avocat est alors obligatoire dans le cadre de cette procédure.
Accompagnement des victimes par ricochet
Le cabinet accompagne également les proches de la victime, appelés victimes par ricochet, subissant de manière indirecte les conséquences de l’événement traumatique, sur le plan émotionnel, psychologique, social ou économique. Il les aide alors à comprendre pleinement leurs droits et recours et les oriente correctement.
Nos autres domaines d’intervention
Accidents du travail
Après un accident du travail, le cabinet CORPEA accompagne les victimes pour obtenir une reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur et une meilleure indemnisation que celle prévue par la Sécurité Sociale.
Accidents de la circulation
Le cabinet d’avocats CORPEA accompagne les victimes d’accidents de la circulation dans leurs démarches d’indemnisation, qu’elles soient piétons, cyclistes, motards, automobilistes ou passagers. Il intervient à chaque étape, de l’expertise médicale à la négociation avec l’assurance, pour garantir une réparation juste de leurs préjudices.
Agressions, violences
CORPEA défend les victimes d’agressions (violences volontaires, sexuelles, harcèlement, terrorisme…) devant toutes les juridictions. Il les accompagne notamment dans les procédures pour obtenir une indemnisation rapide.
Accidents de la vie
Le cabinet d’avocats CORPEA accompagne les victimes dans leurs démarches d’indemnisation à la suite d’accidents de la vie quotidienne, d’accidents sportifs ou d’agressions par des animaux.
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