Victime d’un accident de ski : comment obtenir réparation de vos préjudices ?

Chaque année plus de 50 000 skieurs sont victimes d’accidents. En tant que victime, vous avez le droit à l’indemnisation de vos préjudices selon les circonstances de votre accident, qu’il y ait eu collision ou non. 

Les dommages consécutifs à un accident de ski sont variés et peuvent s’avérer très graves : fractures, lésions du genou, lésions de l’épaule, lésions du rachis, du thorax, traumatismes crâniens… Le cabinet d’avocats CORPEA vous accompagne de l’analyse des circonstances de l’accident à l’indemnisation de vos préjudices, en passant par la constitution du dossier de preuves.

La procédure amiable est toujours privilégiée avec le responsable. Ce n’est qu’à défaut d’un accord amiable qu’une procédure judiciaire pourra être envisagée. 

Comment constituer prouver les circonstances de son accident ? 

Après avoir démontré la cause de l’accident, il est nécessaire d’établir et de rapporter la preuve des circonstances exactes.

À ce titre, le cabinet CORPEA vous accompagne dans la constitution d’un dossier de preuves, étape primordiale à la détermination des responsabilités et voies d’indemnisations possibles : recueil des témoignages, identification des tiers impliqués dans l’accident, obtention du compte rendu d’intervention des services de pistes et des secours… Toute preuve est précieuse !

Dans quelles circonstances la victime peut-elle être indemnisée ? 

• Victime d’un accident de ski seul, sans collision

Dans le cas où aucune collision, aucun tiers n’a interféré dans la réalisation de l’accident, la victime peut être indemnisée selon les conditions de son contrat “garantie accident de la vie” ou autres contrats d’assurances. 

Le cabinet d’avocats CORPEA accompagne la victime en négociant avec son assureur pour obtenir une indemnisation à la hauteur de ses préjudices, conformément à ses droits contractuels.

• Victime d’un accident de ski causé par un tiers 

Il se peut que l’accident du skieur soit dû à la faute, exclusive ou partielle, d’un tiers. La responsabilité de ce dernier sera alors recherchée. 

Selon la loi, tout skieur, témoin ou partie responsable ou non d’un accident, est tenu de faire connaître son identité ainsi que du devoir d’aider.

En présence d’un tiers, il existe plusieurs hypothèses qui seront déterminantes pour le recours.

Le tiers responsable de l’accident a été identifié

Lorsque la victime est parvenue à identifier l’autre skieur responsable et à obtenir ses coordonnées, ce dernier est alors tenu comme responsable et doit réparer le dommage qu’il a causé, non seulement par son action, mais encore par sa négligence ou son imprudence.

Pour apprécier l’éventuelle faute du skieur, il conviendra de se référer au Code de conduite pour les skieurs et snowboardeurs édicté par la Fédération Internationale de Ski et les dix règles de Bonne Conduite sur piste établies par la Fédération Française de Ski sont alors pris en compte par le Tribunal.

Ces réglementations fixent effectivement le comportement à adopter par un skieur ou un snowboarder, afin de ne pas mettre en danger ou nuire à autrui : se déplacer en contrôle, adapter sa vitesse et sa manière de skier au terrain (météo, circulation, signalisation/balisage), dépasser avec suffisamment d’espace, etc.

Le Cabinet CORPEA accompagne la victime pour solliciter une indemnisation auprès du tiers responsable.

Le tiers responsable de l’accident n’a pas été identifié ou n’est pas assuré

Dans le cas où le skieur responsable de l’accident ne s’est pas arrêté et que la victime n’a donc pu l’identifier, le cabinet CORPEA établit une requête pour saisir le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), qui prendra en charge l’indemnisation des préjudices. 

Il en va de même si le skieur responsable de l’accident a été identifié, mais n’est pas assuré.

• Victime d’un accident de ski causé par un objet appartenant à un autre skieur 

La victime a effectué une chute ou est tombée à cause d’un ski, d’un bâton ou de tout autre objet appartenant à un autre skieur. Cet objet a dévalé la piste et a joué ainsi un rôle actif, perturbateur dans la réalisation de l’accident. 

Chaque skieur est responsable du matériel lui appartenant. L’indemnisation des préjudices de la victime pourra alors être obtenue en recherchant la responsabilité du propriétaire ou gardien de l’objet litigieux.

Le Cabinet CORPEA accompagne la victime pour solliciter une indemnisation auprès du propriétaire de l’objet.

• Victime d’un accident de ski résultant d’un manquement de la station à son obligation de sécurité 

Lorsque l’accident de ski est dû aux conditions de la piste, au défaut de signalisation des dangers ou aux mesures de sécurité insuffisantes, la responsabilité de la station de ski peut alors être engagée.

Par l’achat d’un forfait de ski, il est formé un contrat liant le skieur à la station de ski, laquelle supporte alors une obligation de sécurité envers les skieurs. Dès lors, la station est garante de la sécurité des pistes, des remontées mécaniques ainsi que du matériel afférent.

Le cabinet CORPEA accompagne la victime dans l’action en reconnaissance de la responsabilité de la station de ski du fait de son manquement à son obligation de sécurité, aux fins d’indemnisation de ses préjudices.

• Victime d’un accident de ski lors de l’encadrement par un club sportif

De façon contractuelle, les clubs sportifs sont tenus envers leurs membres et adhérents, d'une obligation de sécurité, de prudence et de diligence. Ainsi, ils doivent réparation du dommage qui, sans leur faute, ne se serait pas réalisé. 

Cette obligation de moyens s’apprécie avec d’autant plus de rigueur lorsqu’il s’agit d’un sport dangereux.

Le Cabinet CORPEA accompagne la victime dans la mise en cause des clubs sportifs.

En tout état de cause, en matière d’accident de ski, les recours sont différents en fonction des circonstances et peuvent être complexes. 

Mieux vaut être bien accompagné par un Cabinet d’avocats !